EC54 Droits du village. \ Pièces diverses, cessions, règlements, conventions. \ Contrat de servitude relatif à l'établissement et au maintien d'un signal de triangulation, commune du Lieu nom local le Crêt du Port entre Henri Hurni géomètre officiel à Yverdon et le village des Charbonnières., 19

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EC54
Titre:Droits du village.
Pièces diverses, cessions, règlements, conventions.
Contrat de servitude relatif à l'établissement et au maintien d'un signal de triangulation, commune du Lieu nom local le Crêt du Port entre Henri Hurni géomètre officiel à Yverdon et le village des Charbonnières.
Dates:1922 - 1922
Période de création:1922
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 août.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  GEOMETRE (Matières\G)
  PORT (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  VILLAGE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104629
 

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