UA11 Actes privés. \ Actes Auguste Henri Cart de Vers chez Claude. \ Intervention de Auguste Henri Cart domicilié chez Claude dans la discussion des biens de Louis Guignard et Adrien Guignard domiciliés au Solliat pour assurer le paiement de la cédule du 25 septembre 1878. (Indéterminé en dessou

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA11
Titre:Actes privés.
Actes Auguste Henri Cart de Vers chez Claude.
Intervention de Auguste Henri Cart domicilié chez Claude dans la discussion des biens de Louis Guignard et Adrien Guignard domiciliés au Solliat pour assurer le paiement de la cédule du 25 septembre 1878.
Dates:1880 - 1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  CEDULE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DISCUSSION DE BIENS (Matières\D)
  FAILLITE (Matières\F)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

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URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104440
 

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