UA10 Actes privés. \ Actes Auguste Henri Cart de Vers chez Claude. \ Admission pour Auguste Henri Cart comme créancier dans la discussion des biens de Eugène Edouard Aubert négociant au Lieu., 1877 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA10
Titre:Actes privés.
Actes Auguste Henri Cart de Vers chez Claude.
Admission pour Auguste Henri Cart comme créancier dans la discussion des biens de Eugène Edouard Aubert négociant au Lieu.
Dates:1877 - 1877
Période de création:1877
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  COMMERCANT (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DISCUSSION DE BIENS (Matières\D)
  FAILLITE (Matières\F)
  MARCHAND (Matières\M)
  NEGOCIANT (Matières\N)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104439
 

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