EB1 Droits du hameau. \ Règle pour jouir des biens communs indivis entre Le Lieu, La Frasse, Fontaine aux Allemands et vers chez Claude., 1736 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EB1
Titre:Droits du hameau.
Règle pour jouir des biens communs indivis entre Le Lieu, La Frasse, Fontaine aux Allemands et vers chez Claude.
Dates:1736 - 1736
Période de création:1736
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104164
 

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