FA18 Lettre de baillif de Romainmôtier enjoignant à ceux des hameaux qui composent la commune du Lieu de déléguer deux députés chacun au Lieu afin de procéder aux démarcations et changements nécesaires., 1795 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA18
Titre:Lettre de baillif de Romainmôtier enjoignant à ceux des hameaux qui composent la commune du Lieu de déléguer deux députés chacun au Lieu afin de procéder aux démarcations et changements nécesaires.
Dates:1795 - 1795
Période de création:1795
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  HAMEAU (Matières\H)
  LETTRE (Matières\L)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104014
 

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