FA1 Procès-verbal de l'assemblée de tous les députés du village et de la commune faite pour retirer part et portion de toutes les obligations tant solvables qu'insolvables concernant ce qui est dû à sa seigneurerie baillivale Villadin., 1719 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA1
Titre:Procès-verbal de l'assemblée de tous les députés du village et de la commune faite pour retirer part et portion de toutes les obligations tant solvables qu'insolvables concernant ce qui est dû à sa seigneurerie baillivale Villadin.
Dates:1719 - 1719
Période de création:1719
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  COMPTE RENDU (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=103997
 

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