JBGF8 Société immobilière La Campanule Le Lieu. \ Acte de création d'une cédule hypothécaire., 1957 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:JBGF8
Titre:Société immobilière La Campanule Le Lieu.
Acte de création d'une cédule hypothécaire.
Dates:1957 - 1957
Période de création:1957
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  CEDULE (Matières\C)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=102505
 

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