HA22 Règlements divers et cahiers des charges commune du Lieu. \ Bureau des étrangers et contrôle des habitants; cahier des charges de l'agent communal chargé de cette fonction., 1945 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:HA22
Titre:Règlements divers et cahiers des charges commune du Lieu.
Bureau des étrangers et contrôle des habitants; cahier des charges de l'agent communal chargé de cette fonction.
Dates:1945 - 1945
Période de création:1945
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CAHIER DES CHARGES (Matières\C)
  CONTROLE DES HABITANTS (Matières\C)
  ETRANGER (Matières\E)
  HABITANT (Matières\H)
  IMMIGRATION (Matières\I)
  REGLEMENT (Matières\R)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=102159
 

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