F161 Contentieux. \ Le Lieu et Le Chenit contre L'Abbaye; entretien du Pont entre les deux lacs., 1900-1902 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F161
Titre:Contentieux.
Le Lieu et Le Chenit contre L'Abbaye; entretien du Pont entre les deux lacs.
Dates:1900 - 1902
Période de création:1900 - 1902
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 janvier 1900 et 16 octobre 1902.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LAC (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PONT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101410
 

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