EF54 Droits communaux. \ Convention entre Valéry Dépraz au Séchey et la commune au sujet d'un tableau d'affichage., 1950 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EF54
Titre:Droits communaux.
Convention entre Valéry Dépraz au Séchey et la commune au sujet d'un tableau d'affichage.
Dates:1950 - 1950
Période de création:1950
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFICHAGE (Matières\A)
  AFFICHE (Matières\A)
  AVIS PUBLIC (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PLACARD (Matières\P)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101191
 

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