EF13 Droits communaux. \ Convention. \ Projet de convention au sujet de la création d'une classe supérieure., 1928 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EF13
Titre:Droits communaux.
Convention.
Projet de convention au sujet de la création d'une classe supérieure.
Dates:1928 - 1928
Période de création:1928
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101171
 

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