EA45 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Arrangement entre les délégués du Lieu et de Vallorbe au sujet de la clôture entre le cantonnement des Cernies et la montagne du Mont de Cire., 1835 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA45
Titre:Droits communaux et de la Bourse des pauvres.
Arrangement entre les délégués du Lieu et de Vallorbe au sujet de la clôture entre le cantonnement des Cernies et la montagne du Mont de Cire.
Dates:1835 - 1835
Période de création:1835
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  CANTONNEMENT (Matières\C)
  CLOTURE (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  LIMITE (Matières\L)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  LOTISSEMENT (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PARTAGE (Matières\P)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101034
 

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