BBKE19 Conseil communal. \ Service électrique. \ Conventions intercommunales. \ Avenant no 3 à la convention du 15 décembre 1927 pour l'exploitation du service électrique intercommunal., 1943 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:BBKE19
Titre:Conseil communal.
Service électrique.
Conventions intercommunales.
Avenant no 3 à la convention du 15 décembre 1927 pour l'exploitation du service électrique intercommunal.
Dates:1943 - 1943
Période de création:1943
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=100857
 

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