BBKE8 Conseil communal. \ Service électrique. \ Conventions intercommunales. \ Révision de la convention qui lie les communes du Lieu et du Chenit pour l'exploitation des réseaux électriques., 1929 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:BBKE8
Titre:Conseil communal.
Service électrique.
Conventions intercommunales.
Révision de la convention qui lie les communes du Lieu et du Chenit pour l'exploitation des réseaux électriques.
Dates:1929 - 1929
Période de création:1929
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11mai.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=100846
 

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