S 3 Différends entre Dompierre et Avenches. \ Différend entre la commune de Dompierre et 8 communes de la région à propos d'une ouverture de la Broye située rière ledit Dompierre et par laquelle s'échappaient ses eaux., 1691 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 3
Titre:Différends entre Dompierre et Avenches.
Différend entre la commune de Dompierre et 8 communes de la région à propos d'une ouverture de la Broye située rière ledit Dompierre et par laquelle s'échappaient ses eaux.
Dates:1691 - 1691
Période de création:1691
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Autre copie non signée de l'original de S 2.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=10065
 

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