R 31,2 Différends entre Oleyres et Avenches. \ Déclaration de ceux d'Oleyres, par laquelle ils reconnaissent et ratifient tout le contenu de R 31,1., 1749 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:R 31,2
Titre:Différends entre Oleyres et Avenches.
Déclaration de ceux d'Oleyres, par laquelle ils reconnaissent et ratifient tout le contenu de R 31,1.
Dates:1749 - 1749
Période de création:1749
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Scellé et signé
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=10056
 

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