E 11 Conventions, titres, droits communaux. \ Société paroissiale. \ Servitude pour la triangulation., 1923 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 11
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Société paroissiale.
Servitude pour la triangulation.
Dates:1923 - 1923
Période de création:1923
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Le Chenit (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=100280
 

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