R 11 Différends entre Oleyres et Avenches. \ Extrait du compte du gouverneur de la Ville d'Avenches qui a reçu les dommages et frais versés par ceux d'Oleyres., 1743 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:R 11
Titre:Différends entre Oleyres et Avenches.
Extrait du compte du gouverneur de la Ville d'Avenches qui a reçu les dommages et frais versés par ceux d'Oleyres.
Dates:1743 - 1743
Période de création:1743
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte signé.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=10026
 

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