Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 6 de 6 (0,06s) 1
		Acquis en faveur de Daniel Fr[ançois] Autier de Juriens et Samuel Chantrens de Romainmôtier, contre J[ean] L[ouis] Nillion de Romainmôtier demeurant à Lausanne, et L[ouis] Nillion de Romainmôtier, capitaine de cavalerie au service d'Autriche, à savoir des moulins banaux de Romainmôtier, moyennant 29	1795	Indéterminé en dessous du fonds	D 243
		Affaires judiciaires. Litige entre la commune d'Arnex et M le châtelain Junos, concernant la propriété du moulin banal d'Arnex avec ses dépendances.	1796	Indéterminé en dessous du fonds	U 19
		Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuites contre un particulier qui s'est soustrait à l'obligation de moudre au moulin banal.	1751	Indéterminé en dessous du fonds	AF 203 A-C
		Conventions, titres, droits communaux. Affranchissement en faveur de Gossens et des possesseurs de la Grange de Gossens du droit de banalité au moulin de Bioley; comme tous les ressortissants du territoire de Gossens et les propriétaires de la grange de Gossens étaient astreints à moudre toutes le	1795	Indéterminé en dessous du fonds	D 1
		Privilèges et droits communaux. Acquis du moulin banal de Vaulion par la commune à un couple de Vaulion.	1744	Indéterminé en dessous du fonds	E 53
		Procédures (affaires judiciaires). Sentence arbitrale prononcée entre la commune de Vaulion et des particuliers au sujet du droit de mouture au moulin banal qui avait été abergé par le prieuré de Romainmôtier au père d'un desdits particuliers.	1555	Indéterminé en dessous du fonds	F 5