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 Archives officielles
 AC Vaulion Fonds d'archives de la commune de Vaulion (1396-1918)
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 E 143 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de pré par la commune de Vaulion à un particulier. (1874)
E 144 Privilèges et droits communaux.
Projet de convention entre le Département fédéral des postes et l'Etat de Vaud agissan... (1874)
E 145 Privilèges et droits communaux.
Acquis de deux parcelles de terrain par la commune de Vaulion à un particulier. (1876)
E 146 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de pré par la commune de Vaulion à deux frères. (1878)
E 147 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de bois par la commune de Vaulion à une particulière. (1881)
E 148 Privilèges et droits communaux.
Plan dressé pour la vente d'une parcelle de pâturage, à un particulier. (1882)
E 149 Privilèges et droits communaux.
Concession gratuite de servitude par la commune de Vaulion en faveur de l'Etat de Vaud... (1884)
E 150 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un bâtiment, scierie et pré par la commune de Vaulion à des fabricants de lim... (1884)
E 151 Privilèges et droits communaux.
Plan dressé pour autoriser la commune à vendre une parcelle de pâturage à la Société d... (1885)
E 152 Privilèges et droits communaux.
Procès-verbal d'enchères publiques pour la vente d'une parcelle de terre, faite par la... (1892)
E 153 Privilèges et droits communaux.
Procès-verbal d'enchères publiques pour la vente de deux parcelles de pré et bois, fai... (1894)
E 154 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Vaulion et les Secours Glardon et Compagnie, pour la di... (1896)
E 155 Privilèges et droits communaux.
Reconnaissance d'un droit de jour à bien plaire pour une fenêtre, par un particulier e... (1897)
E 156 Privilèges et droits communaux.
Polices d'assurance mobilière contre l'incendie en faveur de la commune. (1897-1911)
E 157 Privilèges et droits communaux.
Reconnaissance de servitudes d'un droit de passage à char, par la commune de Juriens e... (1899)
E 158 Privilèges et droits communaux.
Reconnaissance de servitude par la commune de Vaulion en faveur de celle d'Yverdon. (1899)
E 159 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de terre par la commune de Vaulion à un particulier. (1899)
E 160 Privilèges et droits communaux.
Police d'assurance par la Compagnie la Cologne en faveur de la commune de Vaulion cont... (1900)
E 161 Privilèges et droits communaux.
Plan d'une parcelle de terrain que la commune se propose de vendre à un particulier. (1901)
E 162 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Vaulion et un particulier concernant un chemin. (1903)
E 163 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Vaulion et un particulier concernant un chemin. (1903)
E 164 Privilèges et droits communaux.
Promesse de vente de fonds nécessaires à la construction d'un chemin public, en faveur... (1908)
E 165 Privilèges et droits communaux.
Cession de droits à l'exploitation d'une carrière, entre particuliers. (1911)
E 166 Privilèges et droits communaux.
Autorisations accordées par la commune de Vaulion à la Compagnie des forces motrices d... (1912)
E 167 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Vaulion et le Département des travaux publics pour la f... (1913)
E 168 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Vaulion et le Département des travaux publics pour la f... (1914)
E 169 Privilèges et droits communaux.
Police d'assurance par la Compagnie la Cologne en faveur de la commune de Vaulion cont... (1914)
E 170 Privilèges et droits communaux.
Convention pour la fourniture des matériaux de recharge sur les routes cantonales. (1915)
E 171 Privilèges et droits communaux.
Cession d'un droit de pâturage par commune de Premier à celle de Vaulion. (1622)
E 172 Privilèges et droits communaux.
Registre des baux à ferme. (1812-1889)
E 173 Privilèges et droits communaux.
Registre des baux à ferme. (1889-)
F 1 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la Ville de Romainmôtier et la commune de Vaulion au sujet d'une fr... (1501-1600)
F 2 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence arbitrale entre les délégués de la Ville de Romainmôtier et de la commune ... (1510)
F 3 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence arbitrale prononcée par le chanoine de la cathédrale de Lausanne et Noble ... (1513)
F 4 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence arbitrale prononcée entre la commune de Premier et celle de Vaulion au suj... (1537)
F 5 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence arbitrale prononcée entre la commune de Vaulion et des particuliers au suj... (1555)
F 6 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Vaulion et celle de Premier concernant un droit de pâ... (1569)
F 7 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Vaulion et un particulier qui prétendait vouloir fair... (1570)
F 8 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure intentée par la commune de Mont-la-Ville à celle de La Praz, agissant au ... (1571)
F 9 Procédures (affaires judiciaires).
Prononciation entre la commune de Vaulion et des frères qui prétendaient vouloir fa... (1572)
F 10 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Vaulion et un bourgeois de Romainmôtier au sujet d'un... (1583)
F 11 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale entre la commune d'Arnex et un particulier, avec le consentemen... (1583)
F 12 Procédures (affaires judiciaires).
Enquête sur les charrois de vin dus à LL EE par les habitants de Vaulion. (1584)
F 13 Procédures (affaires judiciaires).
Prononciation arbitrale entre la commune de Vaulion et celle de Premier au sujet d'... (1588)
F 14 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Vaulion et un particulier pour gagement de bétail. (1588)
F 15 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Vaulion et celle de Juriens au sujet d'un droit de pâ... (1602)
F 16 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale entre la commune de Vaulion et celle de Juriens au sujet d'un d... (1606)
F 17 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre les 12 communes de la Terre de Romainmôtier d'une part et Mont-la-V... (1608)
F 18 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence arbitrale entre la commune de Vaulion et un particulier concernant un droi... (1609)
F 19 Procédures (affaires judiciaires).
Contestation entre la commune de Mont-la-Ville et La Coudre d'une part et celle de ... (1619-1621)
F 20 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre les communes de Bière et de Denens d'une part et celle du Lieu de l... (1620)
F 21 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale entre la commune de Vaulion et celle de Juriens au sujet de la ... (1622)
F 22 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Vaulion et un noble au sujet de leur droit respectif ... (1626-1649)
F 23 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Juriens d'une part et celles de Romainmôtier et Vauli... (1627)
F 24 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale concernant l'entretien et la garde du Signal de la Dent par les... (1627)
F 25 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale entre la commune de Vaulion et un particulier au sujet d'une pr... (1633)
F 26 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre Mont-la-Ville et La Coudre d'une part et un particulier avec la com... (1633-1634)
F 27 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale contre deux particuliers de Premier à l'instance de la commune ... (1635)
F 28 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Vaulion et Maire Michot au sujet d'un droit de pâtura... (1636-1637)
F 29 Procédures (affaires judiciaires).
Contestation entre la commune Vaulion et des consorts concernant la délimitation d'... (1637)
F 30 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale obtenue à l'instance de la commune de Vaulion contre un noble d... (1652-1653)
F 31 Procédures (affaires judiciaires).
Sommation faite par le bailli de Romainmôtier, sur les instances de commune de Vaul... (1654)
F 32 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence suprême entre la commune de Vallorbe et les 11 autres communes de la Terre... (1654)
F 33 Procédures (affaires judiciaires).
Contestation entre la commune de Vaulion et des particuliers au sujet d'un droit de... (1664)
F 34 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuite intentée par la commune de Vaulion contre un particulier pour avoir refus... (1664)
F 35 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Vaulion et celle de L'Abbaye au sujet de leur droit d... (1664)
F 36 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale entre la commune de Vaulion et des consorts d'une part et la co... (1670)
F 37 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale entre la commune de Vaulion et celle de L'Abbaye relative à l'e... (1673)
F 38 Procédures (affaires judiciaires).
Contestation entre la commune de Vaulion et le bailli de Romainmôtier au sujet de l... (1690-1691)
F 39 Procédures (affaires judiciaires).
Enquête sur les charrois dus à LL EE par les habitants de Vaulion. (1691-1693)
F 40 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival signifié à l'instance de la commune de Vaulion à une hoirie, leur ... (1692)
F 41 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Vallorbe et celle de Vaulion agissant au nom des habi... (1693-1698)
F 42 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival adressé à la commune de Vaulion de la part de celle de Premier por... (1695)
F 43 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival adressé au tenementier du moulin de Vaulion de la part des communi... (1696)
F 44 Procédures (affaires judiciaires).
Enquête sur les droits de pâturage que possède la commune de Vaulion rière Juriens ... (1697)
F 45 Procédures (affaires judiciaires).
Enquête relative à la possession d'une parcelle de terre. (1697)
F 46 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival adressé à un particulier de Vaulion de la part des communiers au s... (1698)
F 47 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre les communes de la Terre de Romainmôtier et un particulier de Vallo... (1654)
F 48 Procédures (affaires judiciaires).
Plainte portée par la commune de Vaulion contre un particulier pour remise non auto... (1601-1700)
F 49 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune d'Agiez et un particulier concernant l'éminage de son mo... (1601-1700)
F 50 Procédures (affaires judiciaires).
Enquête relative à la délimitation du territoire de Vaulion. (Non indiqué)
F 52 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Vaulion et un particulier de Morges au sujet d'un dro... (1703)
F 53 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Vaulion et la meunière pour désordre dans l'administr... (1703-1710)
F 54 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Vaulion et les meuniers concernant l'éminage du mouli... (1704-1705)
F 55 Procédures (affaires judiciaires).
Cause d'injures entre la commune plaignante et les meuniers, mère et fils, défendeu... (1707)
F 56 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Vaulion et celles de La Vallée et de la baronnie de L... (1708-1709)
F 57 Procédures (affaires judiciaires).
Difficultés entre le Conseil des 12 de Vaulion d'une part et la généralité des comm... (1709-1710)
F 58 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival adressé à la commune de Vaulion de la part du bailli portant annul... (1713)
F 59 Procédures (affaires judiciaires).
Ordonnance baillivale réglant les charges des communes du bailliage de Romainmôtier... (1713)
F 60 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival adressé de la part de la commune de Vaulion à des particuliers, po... (1715)
F 61 Procédures (affaires judiciaires).
Extrait des registres du Conseil Général de la Terre de Romainmôtier concernant les... (1716)
F 62 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Vaulion et le seigneur de L'Isle, relative à la banal... (1717-1723)
F 63 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale rendue à l'instance de la commune de Vaulion contre un particul... (1722-1723)
F 64 Procédures (affaires judiciaires).
Difficulté entre les communes de la Terre des Clées et le receveur de LL EE à Romai... (1724-1726)
F 65 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Vaulion et celle de L'Abbaye au sujet de documents co... (1726-1727)
F 66 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Vaulion et des particuliers au sujet d'un droit de pa... (1727-1729)
F 67 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale rendue en faveur de particuliers de Vaulion contre la commune a... (1727)
F 68 Procédures (affaires judiciaires).
Prononciations entre les communes de Vallorbe et Premier d'une part et un particuli... (1610-1612)
F 69 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Vaulion et celles de La Vallée. (1727-1728)
F 70 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival notifié à l'assesseur consistorial de Vaulion de la part de la com... (1728)
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AC Vaulion Fonds d'archives de la commune de Vaulion (1556-1960)
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