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 AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny (1342-1799)
AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny (1326-1960)
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 U 120/1 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la justice de Montricher par le président du décret des biens de J... (1727)
U 120/2 Affaires judiciaires.
Projet de lettre du Conseil de Pampigny pour confirmer les droits de Pampigny avant ceux de la j... (1727)
U 121 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et Pierre Tardy, son ancien gouverneur, concernant un solde ... (1728)
U 122/1 Affaires judiciaires.
Gagement de 3 chevaux, entrés par le Veyron à sec, sur un marais de Pampigny, au lieu-dit En Mur... (1728)
U 122/2 Affaires judiciaires.
Gagement de 3 chevaux, entrés par le Veyron à sec, sur un marais de Pampigny, lieu-dit En Muraz.... (1728)
U 123/1-20 Affaires judiciaires.
Gagement de 3 chevaux, entrés par le Veyron à sec, sur un marais de Pampigny, lieu-dit En Muraz.... (1728-1731)
U 124 Affaires judiciaires.
Citation en justice par le gouverneur de Pampigny, adressée à Pierre Hercin, berger à Mollens po... (1728)
U 125 Affaires judiciaires.
Supplique de la commune de Pampigny au bailli de Morges pour obtenir modération de la liste des ... (-1729)
U 126/1 Affaires judiciaires.
Longue procédure entre la commune de Pampigny d'une part, et le châtelain et Louys Courrard, de ... (1729)
U 126/2 Affaires judiciaires.
Longue procédure entre la commune de Pampigny d'une part, et le châtelain et Louys Courrard, de ... (1729)
U 126/3 Affaires judiciaires.
Longue procédure entre la commune de Pampigny d'une part, et le châtelain et Louys Courrard, de ... (1729)
U 126/4 Affaires judiciaires.
Longue procédure entre la commune de Pampigny d'une part, et le châtelain et Louys Courrard, de ... (1729)
U 127 Affaires judiciaires.
Projet de lettre des communiers de Pampigny au chef du département de Montricher au sujet de sa ... (1729)
U 128 Affaires judiciaires.
Projet de lettre du Conseil de Pampigny à un inconnu qui n'a voulu recevoir l'argent dû par la c... (1729)
U 129 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la justice de Pampigny, adressée à Nicolarde fille de Christophle ... (1729)
U 130 Affaires judiciaires.
Ordre du bailli de Morges au gouverneur de Pampigny concernant des bêtes de Pampigny gagées dans... (1729)
U 131 Affaires judiciaires.
Lettre du bailli de Morges à Daniel Pittet de Pampigny lui démontrant l'abus de son mandat contr... (1729)
U 132 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Pampigny à Louis Guffon et Elie Cuvit, tous de Mollens, au suje... (1729)
U 133/1 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Pampigny à Louis Guffon et Elie Cuvit, tous de Mollens, au suje... (1729)
U 133/2 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Pampigny à Louis Guffon et Elie Cuvit, tous de Mollens, au suje... (1729)
U 133/3 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Pampigny à Louis Guffon et Elie Cuvit, tous de Mollens, au suje... (1729)
U 133/4 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Pampigny à Louis Guffon et Elie Cuvit, tous de Mollens, au suje... (1729)
U 134 Affaires judiciaires.
Projet ou copie de lettre du Conseil de Pampigny à inconnu au sujet du choix des arbitres de leu... (1730)
U 135 Affaires judiciaires.
Proposition des conseillers de Mollens à ceux de Pampigny d'en terminer avec le différend sur En... (1730)
U 136 Affaires judiciaires.
Liste de chevaux gagés appartenant à des gens de Mollens. (1730)
U 137 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la justice de Pampigny, adressée à Pierre Clerc de Villars-Bozon p... (1731)
U 138/a-b Affaires judiciaires.
Médiation entre la commune de Pampigny et Pierre Clerc de Villars-Bozon à la suite de gagées réc... (1731)
U 139 Affaires judiciaires.
Honoraires de l'avocat Marquis de Grancy, payables par la commune de Pampigny. (1732)
U 140 Affaires judiciaires.
CItation à comparaître devant le bailli de Morges, adressée aux communiers de Pampigny au sujet ... (1733)
U 141/1 Affaires judiciaires.
Taxe de dommage causé par des cochons, demandée par la noble Dame de Pampigny au gouverneur de l... (1733)
U 141/2 Affaires judiciaires.
Taxation du dommage causé par des cochons dans le record de la noble Dame de Pampigny. (1733)
U 142 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la justice de Morges, adressée à Estienne Wichet, gouverneur de Pa... (1734)
U 143/1 Affaires judiciaires.
Dommages causés par les cochons de Pampigny laissés à l'abandon.
Citation en justice par le re... (1734)
U 143/2 Affaires judiciaires.
Dommages causés par les cochons de Pampigny laissés à l'abandon.
Proposition par la noble Dame... (1734)
U 143/3 Affaires judiciaires.
Dommages causés par les cochons de Pampigny laissés à l'abandon.
Proposition par la noble Dame... (1734)
U 144/1 Affaires judiciaires.
Lettre en allemand non traduite concernant une fille née de Françoise-Louise de Genève et reconn... (1735)
U 144/2 Affaires judiciaires.
Lettre en allemand non traduite concernant une fille née de Françoise-Louise de Genève et reconn... (1743)
U 145 Affaires judiciaires.
Commandement de sortir de la commune de Pampigny, adressé à Jean-Daniel Joly de Bercher par le l... (1736)
U 146/1 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et son régent d'école Jean-Daniel Joly, au sujet d'un chenev... (1737)
U 146/2 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et son régent d'école Jean-Daniel Joly, au sujet d'un chenev... (1737)
U 146/3 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et son régent d'école Jean-Daniel Joly, au sujet d'un chenev... (1738)
U 146/4 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et son régent d'école Jean-Daniel Joly, au sujet d'un chenev... (1741)
U 147/1 Affaires judiciaires.
Gagement de Gabriel Guyaz, Jacob et Samuel Failletaz, tous de Cuarnens, par le messeiller de Pam... (1738)
U 147/2 Affaires judiciaires.
Gagement de Gabriel Guyaz, Jacob et Samuel Failletaz, tous de Cuarnens, par le messeiller de Pam... (1738)
U 147/3 Affaires judiciaires.
Gagement de Gabriel Guyaz, Jacob et Samuel Failletaz, tous de Cuarnens, par le messeiller de Pam... (1738)
U 148 Affaires judiciaires.
Gagement de Gabriel Guyaz, Jacob et Samuel Failletaz, tous de Cuarnens, par le messeiller de Pam... (1738)
U 149 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la justice de Pampigny, adressée à David Tardy de Pampigny à l'ins... (1739)
U 150 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la justice de Pampigny, adressée à David Tardy conseiller de la co... (1739)
U 151/1 Affaires judiciaires.
Plainte devant le Consistoire de Pampigny de Françoise Bachelard contre son frère Etienne Bachel... (1741)
U 151/2 Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité d'un enfant né Magdelaine Cretenod de Renens, contre Jean-Etien... (1741)
U 151/3 Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité d'un enfant né Magdelaine Cretenod de Renens, contre Jean-Etien... (1741)
U 151/4a Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité d'un enfant né Magdelaine Cretenod de Renens, contre Jean-Etien... (1741)
U 151/4b Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité d'un enfant né Magdelaine Cretenod de Renens, contre Jean-Etien... (1741)
U 151/5a-b Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité d'un enfant né Magdelaine Cretenod de Renens, contre Jean-Etien... (1741)
U 151/6 Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité d'un enfant né Magdelaine Cretenod de Renens, contre Jean-Etien... (1741-1742)
U 151/7 Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité d'un enfant né Magdelaine Cretenod de Renens, contre Jean-Etien... (1741)
U 151/8 Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité d'un enfant né Magdelaine Cretenod de Renens, contre Jean-Etien... (1742)
U 151/9 Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité d'un enfant né Magdelaine Cretenod de Renens, contre Jean-Etien... (1742)
U 151/10 Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité d'un enfant né Magdelaine Cretenod de Renens, contre Jean-Etien... (1742)
U 151/11a-b Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité d'un enfant né Magdelaine Cretenod de Renens, contre Jean-Etien... (1747)
U 152/1a-b Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et la commune de L'Isle concernant l'entretien du pont sur l... (1741)
U 152/2 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et la commune de L'Isle concernant l'entretien du pont sur l... (1741)
U 152/3 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et la commune de L'Isle concernant l'entretien du pont sur l... (1741)
U 152/4 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et la commune de L'Isle concernant l'entretien du pont sur l... (1742)
U 152/5 Affaires judiciaires.
Entretien des ponts sur le Veyron.
Sentence, appel. (1741)
U 153 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et la commune de L'Isle concernant l'entretien du pont sur l... (1742)
U 154/1 Affaires judiciaires.
Paiement des lauds dus par la commune au seigneur de Pampigny.
Citation à comparaître devant l... (1742)
U 154/2a-b Affaires judiciaires.
Paiement des lauds dus par la commune au seigneur de Pampigny.
Requête adressée au receveur du... (1742)
U 155 Affaires judiciaires.
Demande d'A Longchamp, gouverneur du Lieu au gouverneur de Pampigny à surseoir à une citation de... (1742)
U 156 Affaires judiciaires.
Protestation d'Anne Longchamp contre une levée de gage opérée sur la récolte de blé d'un champ E... (1742)
U 157/1 Affaires judiciaires.
Paternité hors mariage d'un enfant né de Louise Genève, ressortissante de Pampigny, adjugée à Je... (1743)
U 157/2 Affaires judiciaires.
Paternité hors mariage d'un enfant né de Louise Genève, ressortissante de Pampigny, adjugée à Je... (1743)
U 157/3 Affaires judiciaires.
Paternité hors mariage d'un enfant né de Louise Genève, ressortissante de Pampigny, adjugée à Je... (1743)
U 157/4 Affaires judiciaires.
Paternité hors mariage d'un enfant né de Louise Genève, ressortissante de Pampigny, adjugée à Je... (1743)
U 157/5 Affaires judiciaires.
Paternité hors mariage d'un enfant né de Louise Genève, ressortissante de Pampigny, adjugée à Je... (1744)
U 158/a-b Affaires judiciaires.
Lettre du Consistoire de Berne au Consistoire de Pampigny concernant une procédure pour adultère... (1743)
U 159 Affaires judiciaires.
Proposition du receveur du seigneur de Vullierens au gouverneur de Pampigny pour un bornage du b... (1744)
U 160/1 Affaires judiciaires.
Pâturage d'un troupeau sur le dîme.
Plainte du sieur Pellegrin, banneret d'Aubonne, amodieur d... (1744)
U 160/2 Affaires judiciaires.
Pâturage d'un troupeau sur le dîme.
Proteste du gouverneur de Pampigny contre la plainte de l'... (1744)
U 160/3 Affaires judiciaires.
Pâturage d'un troupeau sur le dîme.
Citation à comparaître devant le lieutenant de justice de ... (1744)
U 161 Affaires judiciaires.
Lettre de Jean-Daniel Joly de Bercher, habitant à Pampigny au Conseil de la commune, protestant ... (1744)
U 162/1 A Affaires judiciaires.
Affaire de concubinage devant le Consistoire de Pampigny, concernant Jean Pinguellet de Cottens ... (1745)
U 162/1 B, 2a-b, 3, 4 Affaires judiciaires.
Le cas Jean-Daniel Joly de Bercher traité par les Consistoires de Pampigny et Berne : scandales ... (1745-1747)
U 163/1 Affaires judiciaires.
Décret des biens de Pierre et Jean-Pierre Bachelard frères, absents du pays.
Notification du l... (1746)
U 163/2 Affaires judiciaires.
Décret des biens de Pierre et Jean-Pierre Bachelard frères, absents du pays.
Reconnaissance de... (1746)
U 163/3 Affaires judiciaires.
Décret des biens de Pierre et Jean-Pierre Bachelard frères, absents du pays.
Reconnaissance de... (1746)
U 164 Affaires judiciaires.
Intervention de la commune de Pampigny pour être payée en premier au décret des biens de Pierre ... (1746)
U 165 Affaires judiciaires.
Arbitrage concernant le bornage d'un bois sis En Grez, entre le Conseil de Pampigny et l'hoirie ... (1750)
U 166/1a-b Affaires judiciaires.
Séparation de corps et de biens, des époux Claude Tardy et Françoise Berthet.
Autorisation par... (1754)
U 166/2 Affaires judiciaires.
Séparation de corps et de biens, des époux Claude Tardy et Françoise Berthet.
Demande de maint... (1754)
U 166/3 Affaires judiciaires.
Séparation de corps et de biens, des époux Claude Tardy et Françoise Berthet.
Déclaration du m... (1754)
U 166/4 Affaires judiciaires.
Séparation de corps et de biens, des époux Claude Tardy et Françoise Berthet.
Déclaration de l... (1754)
U 166/5a-b Affaires judiciaires.
Séparation de corps et de biens, des époux Claude Tardy et Françoise Berthet.
Prolongation du ... (1754)
U 166/6 Affaires judiciaires.
Séparation de corps et de biens, des époux Claude Tardy et Françoise Berthet.
Citation à compa... (1759)
U 166/7a-b Affaires judiciaires.
Séparation de corps et de biens, des époux Claude Tardy et Françoise Berthet.
Prolongation du ... (1759)
U 166/8a-b Affaires judiciaires.
Séparation de corps et de biens, des époux Claude Tardy et Françoise Berthet.
Décision du supr... (1759)
U 166/9a-b Affaires judiciaires.
Séparation de corps et de biens, des époux Claude Tardy et Françoise Berthet.
Citation à compa... (1763)
U 166/10a-b Affaires judiciaires.
Séparation de corps et de biens, des époux Claude Tardy et Françoise Berthet.
Réunion du coupl... (1763)
U 167/1 Affaires judiciaires.
Intervention de la commune de Pampigny au décret des biens des feus Etienne Wully et Louise Roch... (1755)
U 167/2 Affaires judiciaires.
Reconnaissance de dette en faveur de la commune de Pampigny pour une pièce obtenue au décret des... (1755)
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