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AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny (1342-1799)
AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny (1326-1960)
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KA 27/2 Domaines.
Déclaration des communiers de Villars-Bozon concernant la passation à clos et les gages de pâturages. (1729)
KA 27/3 Domaines.
Déclaration des communiers de Montricher concernant la passation à clos de pâturages. (1729)
KA 27/4 Domaines.
Déclaration des communiers de Vaux concernant la passation à clos de pâturages. (1729)
KA 27/5 Domaines.
Déclaration des communiers de Vullierens concernant la passation à clos de pâturages. (1729)
KA 27/6 Domaines.
Déclaration des communiers d'Apples concernant la passation à clos de pâturages. (1729)
KA 28 Domaines.
Achat par la commune d'un morcel de jardin Au Village, de Abram et Elizabeth Tardy. (1729)
KA 29 Domaines.
Demande du chef du département Christin, à la commune qu'elle ferme à clos un mas de terre et refus du Conse... (1729)
KA 30 Domaines.
Rapport notifié par Daniel Tardy à Pierre Tardy, au sujet d'un ordre du gouverneur de fermer à clos une pièc... (1729)
KA 31 Domaines.
Pache (= convention) avec Olivier Meylan pour extirper dans les Mures (En Muraz). (1729)
KA 32 Domaines.
Demande du seigneur d'Aruffens à la commune, pour passation à clos et estimation de prés du Venaz et de Cham... (1729)
KA 33 Domaines.
Pache (= convention) avec Olivier Meylan pour faire des fosses de fermeture du Seytoraz et pour vider l'eau ... (1730)
KA 34 Domaines.
Examen des cloisons des prés de Muraz, par Pierre Schopfer et Pierre Fumeaux. (1731)
KA 35 Domaines.
Pache (= convention) avec Olivier Meylan pour extirper et planter au mas de Muraz. (1731)
KA 36 Domaines.
Convention pour servitude de passage en faveur de la commune pour sortie et défloration des prés de Dompraym... (1733)
KA 37 Domaines.
Rôle des citoyens chargés de fermer Au Parc aux Veaux. (1734)
KA 38 Domaines.
Liste des boveyrons qui gardent leurs chevaux En Fontaine Saint Maret (Marin). (1734)
KA 39 Domaines.
Convention avec Isaac Dubois pour l'entretien du clédar (= portail) de la commune. (1737)
KA 40 Domaines.
Rôle des 15 parties faites aux marais de Vuarrens pour extirpation et répartition des bénéfices. (1737)
KA 41 Domaines.
Convention Isaac Dubois pour la pose de poteaux et la construction d'un clédar (= portail). (1737)
KA 42 Domaines.
Convention avec maître Nicolas fromager au Bois de Bussy, pour le creusage d'un fossé le long de la route de... (1745)
KA 43 Domaines.
Amodiation du chauchy du Pomay (?), par la commune à Jean-Théodore Pittet. (1767)
KA 44 Domaines.
Décision du Conseil et du Général de Pampigny, en obéissance à un mandat baillival, au sujet d'un terrain po... (1771)
KA 45 Domaines.
Echange de terrain entre la commune et Isaac-François Tardy : au-dessus du village, Au Chanoz et En Molliesa... (1779)
KA 46 Domaines.
Convention avec Jean-Théodore Pittet, Louis Pittet et Samuel Aubert, pour l'établissement d'une haie vive le... (1780)
KA 47 Domaines.
Liste des particuliers qui doivent réparer leurs cloisons. (1780)
KA 48 Domaines.
Liste des particuliers qui doivent réparer leurs cloisons Au Signal. (1780)
KA 49 Domaines.
Rapport ensuite de la visite des cloisons de conseillers de Pampigny. (1780)
KA 50 Domaines.
Amodiation du pâturage du Creux de Saint-Laurent, avec charge de creuser des fossés et autres conditions, pa... (1795)
KA 51/a-b Domaines.
Convention avec Frédérich Bourillon de Mauraz, pour une passation à clos sur la rive du Veyron. (1799)
KA 52 Domaines.
Echange de terrain entre la commune et les frères Abram et Jean-Isaac Tardy : En Barouge et A la Penaz (?). (1808)
KA 53 Domaines.
Echange de terrain entre la commune et Henry Pittet : Aux Curnaux. (1811)
KA 54 Domaines.
Echange de terrain entre la commune et François Pittet-Gander : Au Village et En Meyblan. (1812)
KA 55/A Domaines.
Ventes et achats de parcelle par la commune. (1849)
KA 55/B Domaines.
Conditions pour mise publique d'un terrain provenant de M Albert de Mestral, au lieu-dit En Bauloz. (1854)
KA 56 A Domaines.
Vente aux enchères publiques d'un pré au lieu-dit Aux Clinzels, adjugé à Daniel Berthet. (1855)
KA 56 B Domaines.
Vente aux enchères publiques d'un immeuble en deux lots, au lieu-dit Chez les Domenjoz, adjugé à Marc-Franço... (1856)
KA 57/1-2 Domaines.
Convention entre Jules Vial, de Mauraz, fermier de la Tuilière communale, et Etienne Imhoff, du canton de Be... (1862)
KA 58 Domaines.
Adjudication à Joseph Michoud, de travaux de drainage au domaine de la Tuilière communale. (1869)
KA 59 Domaines.
Cahier des charges pour faire curer le fossé des Marais ; travail adjugé à Joseph Michoud. (1869)
KA 60 Domaines.
Adjudication à Olivier Delaporte, de Lonay, de travaux de drainage dans le pré de Longevernaz. (1875)
KA 61 Domaines.
Convention avec Louis Bolay et Henri Tardy-Aubert pour taupage. (1876)
KA 62 Domaines.
Convention avec Auguste Bolens, de Provence, pour défrichage au lieu-dit Aux Bruyères. (1876)
KA 63 Domaines.
Convention avec Samuel Lequereux, de Chavannes-le-Veyron, pour taupage. (1877)
KA 64 Domaines.
Convention avec Jean Chanson pour taupage. (1877)
KA 65 Domaines.
Convention avec Auguste Bolens pour défrichage Aux Bruyères. (1877)
KA 66 Domaines.
Convention avec Félix Grimm et Henri Tardy pour taupage. (1880)
KA 67 Domaines.
Prorogation d'une convention avec Auguste Bolens pour défrichage Aux Bruyères. (1880)
KA 68 Domaines.
Mise en location de la gravière-sablière du Montillier, adjugée à François-Fréderich Pittet. (1880)
KA 69 Domaines.
Mise en location de la gravière-sablière de Fermens, adjugée à Marc-Charles Pittet.
Conditions. (1880)
KA 70 Domaines.
Convention avec Charles Thybaud, de La Praz, pour taupage. (1881)
KA 71 Domaines.
Convention avec Abraham Zurbuchen pour défrichage à La Croix.
Conditions. (1882)
KA 72 Domaines.
Engagement de François Berger, de Reverolle, comme taupier communal. (1883)
KA 73/1-7 Domaines.
Soumissions pour drainage des parcelles du Parc. (1884)
KA 74/A Domaines.
Achat par la commune à Louis-Henri Magnin, de Montricher, d'un pré au lieu-dit Aux Coulas rière Montricher. (1884)
KA 74/B Domaines.
Achat par la commune aux frères David-Henri-Auguste et François Morel, de deux prés sis Au Parc, ensuite de ... (1884)
KA 74/C Domaines.
Achat par la commune à David-Henri-Samuel Baud, de Montricher, d'un pré lieu-dit Sur les Chaux, rière Montri... (1884)
KA 74/D Domaines.
Achat par la commune à Marc-Louis-Auguste Jaquemet, de Montricher, d'un pré lieu-dit Aux Coulaz, rière Montr... (1884)
KA 74/E Domaines.
Achat par la commune à Daniel-Henri Freymond, de Montricher, d'un pré lieu-dit En Praz Mentaux, rière Montri... (1885)
KA 74/F Domaines.
Achat par la commune à Rosine-Henriette Freymond née Morel, de Montricher, d'un pré lieu-dit En Praz Mentaux... (1885)
KA 74/G Domaines.
Achat par la commune à Juliette-Henriette Delacrétaz née Delacrétaz, de Montricher, d'un bois sis Au Parc, r... (1886)
KA 74/H Domaines.
Achat par la commune à Rodolphe-Henri Baud, de Montricher, d'un pré lieu-dit Aux Coulaz, rière Montricher, e... (1888)
KA 75 Domaines.
Conditions de mise en soumission du drainage d'un terrain lieu-dit Au Parc, adjugé à Lucien Gruaz et à Fréde... (-1885)
KA 76 Domaines.
Adjudication à Auguste Zimmermann de la location de l'exploitation de la gravière du Montillier. (1885)
KA 77 Domaines.
Engagement d'Auguste Thybaud, de La Praz, comme taupier communal. (1886)
KA 78 Domaines.
Conditions pour la location de la gravière de Fermens, adjugée à Marc-Charles Pittet. (1886)
KA 79 Domaines.
Convention avec Louis Gruaz pour le creusage d'un fossé et pose des drains En Longevernaz. (1888)
KA 80 Domaines.
Amodiation à Paul Zimmermann de l'exploitation de la gravière de Fermens. (1888)
KA 81 Domaines.
Mise et adjudication à Jean-Louis Bolay, de l'exploitation de la gravière du Montillier. (1890)
KA 82 Domaines.
Conditions pour l'adjudication à Samuel Tardy-Gruaz, de l'exploitation de la gravière du Seytoraz. (1892)
KA 83 Domaines.
Vente par la commune à Charles Pittet-Depallens, d'un terrain sis au bas du jardin de la Cure. (1892)
KA 84 Domaines.
Conditions pour la location d'un pré En Essertallaz, par A Pittet-Guex à la commune. (1893)
KA 85 Domaines.
Mise et adjudication à Paul Barbaz de l'exploitation de la gravière du Montillier. (1893)
KA 86 Domaines.
Conditions d'exploitation de la gravière des Seytoraz, adjugée à Jean-Louis Bolay. (1894)
KA 87 Domaines.
Adjudication à Marc Pantet de l'exploitation de la gravière du Montillier. (1894)
KA 88 Domaines.
Convention avec Eugène Verazzi pour le recrépissage des murs du cimetière. (1895)
KA 89 Domaines.
Renouvellement d'une convention de location d'immeubles avec Edouard Vial, de Mauraz. (1896)
KA 90 Domaines.
Adjudication à Edouard Crot, de Riex, de l'exploitation de la gravière du Montillier. (1898)
KA 91 Domaines.
Conditions d'exploitation de la gravière des Seytoraz, adjugée à Louis Tardy-Moret. (1898)
KA 92 Domaines.
Conditions d'exploitation de la gravière du Montillier, attribuée à Marc Pantet ; et de celle des Seytoraz, ... (1900)
KA 93 Domaines.
Conditions d'exploitation de la gravière du Montillier, adjugée à Georges Tardy. (1903)
KA 94 Domaines.
Adjudication à Marc Pantet, de l'exploitation de la gravière des Seytoraz. (1903)
KA 95 Domaines.
Mise en soumission de l'exploitation de la gravière des Seytoraz, adjugée à Samuel Tardy. (1907)
KA 96 Domaines.
Achat d'un jardin par la commune à Jules-Albert Bettex. (1911)
KA 97 Domaines.
Conditions de mise en soumission du creusage, la pose et le remblayage d'un drainage lieu-dit A la Selliez ;... (1911)
KA 98/a-b Domaines.
Convention avec la Compagnie du chemin de fer Bière-Apples-Morges et Apples-L'Isle, concernant le passage d'... (1814)
KA 99 Domaines.
Engagement de Louis Rochat et Adrien Bachelard comme taupiers. (1918)
KA 100 Domaines.
Achat de terrain sis Au Champ du Carroz, par la commune à Alfred-Jules-Armand, Marie-Louise et Fernand-Jean-... (1922)
KA 101 Domaines.
Mise en vente aux enchères d'immeubles appartenant à la commune sis Au Parc. (1923)
KA 102 Domaines.
Promesse de vente par la commune, des bâtiments de l'ancienne tuilerie communale et des terres En Champ Tiff... (1923)
KA 103 Domaines.
Achat par la commune à Ernest-Léonard Baud, de Montricher, d'un champ lieu-dit Sur Fiaugire et A la Croix, r... (1926)
KA 104 Domaines.
Achat par la commune à Clara-Bertha Freymond née Zbären, de Montricher, d'un champ lieu-dit Sur Fiaugire et ... (1926)
KA 105 Domaines.
Echange de terrain entre la commune et la Compagnie du chemin de fer Bière-Apples-Morges et Apples-L'Isle : ... (1930)
KA 106 Domaines.
Autorisation pour un échange de terrain entre la commune et Armand-Victor Tardy. (1935)
KA 107 Domaines.
Echange de terrain entre la commune et Armand-Victor Tardy. (1938)
KA 108/1-2 Domaines.
Extrait du procès-verbal du Conseil général : vente par la commune de terrains En Morettes et Au Coudray à d... (1950)
KA 109 Domaines.
Devis approximatif d'un cimetière projeté En Vy de Châtel. (Non indiqué)
KA 110 Domaines.
Autorisation du Conseil général à la Municipalité pour l'achat de terrains à la Sionnaz, par la commune à Ca... (1868)
KA 111 Domaines.
Autorisation du Conseil général à la Municipalité pour l'échange de terrains avec Jacob Steiner. (1868)
KA 112 Domaines.
Autorisation du Conseil général pour la vente d'un terrain, par la commune à Isaac-Fréderich Pittet. (1877)
KA 113 Domaines.
Autorisation du Conseil général pour la vente d'un terrain à Jean-Louis Cailler. (1877)
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