Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 8 de 8 (0,06s) 1
		Affaires judiciaires. Enquête baillivale pour connaître la mère d'un nouveau-né qui a été abandonné devant la porte du temple de Morges.	1723	Indéterminé en dessous du fonds	U 113
		Bétail. Enquête baillivale sur les montagnes ou pâturages communs.	1770	Indéterminé en dessous du fonds	RB 46/1
		Bétail. Longue enquête baillivale à l'exigence de la Commission pour la taxe de la viande à Berne.	1785	Indéterminé en dessous du fonds	RB 51
		Commerce. Enquête baillivale sur les marchands et les boutiques dans la commune.	1785	Indéterminé en dessous du fonds	RC 10
		Mandat baillival. Enquête baillivale sur les cabarets, la vente du vin, la mendicité, la maréchaussée, la Bourse des pauvres.	1762	Indéterminé en dessous du fonds	LB 122
		Militaire. Enquête du lieutenant baillival sur les hommes sortis du pays ou morts et sur les commandants d'exercices.	1730	Indéterminé en dessous du fonds	MA 35
		Police du feu. Enquête baillivale concernant la défense contre les incendies.	1783	Indéterminé en dessous du fonds	MC 4
		Procédures (affaires judiciaires). Enquête baillivale au sujet de certains droits de pâturage prétendus par les habitants de Valeyres-sous-Rances sur le territoire de Montcherand, au lieu-dit La Tuffière et Sous Montcherand. Acte sur papier signé [Jaques] Bulet, notaire à Yverdon.	1566	Indéterminé en dessous du fonds	F 14