L Lois et réglements. \ Publications officielles., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L
Titre:Lois et réglements.
Publications officielles.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Contient des réglements antérieurs à 1853
 

Descripteurs

Entrées:  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  PUBLICATION (Matières\P)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=99349
 

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