E Ib Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Etat de la question, Morcles partie défenderesse; parle clan Dequartéry et en dernière page, réfutation de l'avocat de Morcles., 1739-1740 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ib
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
Etat de la question, Morcles partie défenderesse; parle clan Dequartéry et en dernière page, réfutation de l'avocat de Morcles.
Dates:1739 - 1740
Période de création:1739 - 1740
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AVOCAT (Matières\A)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98360
 

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