P 269 Archives de la famille Bergier; Résumé du litige accompagné de bordereaux des pièces, touchant le litige entre la commune de Forel et la famille Bergier. \ sans date., 1803 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 269
Titre:Archives de la famille Bergier; Résumé du litige accompagné de bordereaux des pièces, touchant le litige entre la commune de Forel et la famille Bergier.
sans date.
Dates:1803 - 1803
Période de création:1803
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARCHIVES (Matières\A)
  FAMILLE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=97691
 

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