P 269 Archives de la famille Bergier; Requête de Loys Chaudet pour obtenir édit et discussion de ses biens pour payer ses créanciers. \ NB: "discussion" est un terme de jurisprudence signifiant recherche et exécution des biens d'un débiteur pour en obtenir paiement (i.e. \ vente de ses biens).,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 269
Titre:Archives de la famille Bergier; Requête de Loys Chaudet pour obtenir édit et discussion de ses biens pour payer ses créanciers.
NB: "discussion" est un terme de jurisprudence signifiant recherche et exécution des biens d'un débiteur pour en obtenir paiement (i.e.
vente de ses biens).
Dates:1592 - 1592
Période de création:1592
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ARCHIVES (Matières\A)
  DEMANDE (Matières\D)
  DETTE (Matières\D)
  FAMILLE (Matières\F)
  PETITION (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

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