H 42 Bourgeoisie d'Avenches. \ Acensement d'une ruelle faite par la Ville d'Avenches à Jean Grod, sous la cense annuelle de 3 sols, avec promesse de garantie de reprise par la Ville en cas de nécessité., 1523 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 42
Titre:Bourgeoisie d'Avenches.
Acensement d'une ruelle faite par la Ville d'Avenches à Jean Grod, sous la cense annuelle de 3 sols, avec promesse de garantie de reprise par la Ville en cas de nécessité.
Dates:1523 - 1523
Période de création:1523
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte signé.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CENS (Matières\C)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  TENURE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=9699
 

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