C 15 Secrétariat municipal; Textes législatifs fédéral et vaudois sur l'acquisition et la perte de la nationalité et le droit de cité., 1953-1960 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C 15
Titre:Secrétariat municipal; Textes législatifs fédéral et vaudois sur l'acquisition et la perte de la nationalité et le droit de cité.
Dates:1953 - 1960
Période de création:1953 - 1960
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:se poursuit jusqu'en 1962
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=96145
 

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