RD 041/001 Gérances - Frais de sommation - Intérêts de retard., 1952-1957 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:RD 041/001
Titre:Gérances - Frais de sommation - Intérêts de retard.
Dates:1952 - 1957
Période de création:1952 - 1957
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:registre pris sur celui prévu pour l'impôt sur les loyers des années 30.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  SOMMATION (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=94020
 

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