F 13,35 Privilèges et droits de la ville d'Avenches. \ Confirmation des statuts, faite par le Conseil et la communauté de la ville, avec le consentement du vice-châtelain., 1514 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 13,35
Titre:Privilèges et droits de la ville d'Avenches.
Confirmation des statuts, faite par le Conseil et la communauté de la ville, avec le consentement du vice-châtelain.
Dates:1514 - 1514
Période de création:1514
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte signé
 

Descripteurs

Entrées:  PRIVILEGE (Matières\P)
  STATUT (Matières\S)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=9342
 

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