AA 6 Droits du souverain. \ Droit de rétraction des parties aliénées par la ville, de ses pâquiers et communs., 1442 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AA 6
Titre:Droits du souverain.
Droit de rétraction des parties aliénées par la ville, de ses pâquiers et communs.
Dates:1442 - 1442
Période de création:1442
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Dans l'inventaire sous la lettre C.
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DU SOUVERAIN (Matières\D)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=9064
 

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