Chavannes E 045 Registre des procédures criminelles., 1483-1618 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Chavannes E 045
Titre:Registre des procédures criminelles.
Dates:1483 - 1618
Période de création:1483 - 1618
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:recueil factice formé de plusieurs cahiers reliés ensemble sans suivre l'ordre chronologique; certaines pièces portent encore un sceau plaqué (par exemple pour Berne, pour Gênes, etc.); à noter que le document le plus ancien de ce registre date du 12 février 1482 [a.s.].
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=89719
 

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