U 2.4 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la Ville et les communes d'Allaman, Saint-Prex et les maisons "Dubois" au sujet des pâturages de Chanivaz; ce procès a eu lieu à Chambéry. \ Déposition des témoins du procès., 1502 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 2.4
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre la Ville et les communes d'Allaman, Saint-Prex et les maisons "Dubois" au sujet des pâturages de Chanivaz; ce procès a eu lieu à Chambéry.
Déposition des témoins du procès.
Dates:1502 - 1502
Période de création:1502
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Ancienne cote : H 5 N° 65 p 31 - voir U 2.3
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Aubonne (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

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