Corps de Ville EE 269 Concession souveraine faite à la Ville de Lausanne de pouvoir juger définitivement des actions et causes qui ne dépassent pas la valeur de 1200 florins., 1749 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 269
Titre:Concession souveraine faite à la Ville de Lausanne de pouvoir juger définitivement des actions et causes qui ne dépassent pas la valeur de 1200 florins.
Dates:1749 - 1749
Période de création:1749
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville C 414
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION (Matières\C)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84536
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961