Corps de Ville EE 184 Appel à la cour de Rome à la suite d'un différend entre les recteurs de toute la communauté de la cité de Lausanne, ceux de Crissier appartenant au Chapitre et les Chanoines du Chapitre., 1384 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Lausanne (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Lausanne Fonds d'archives de la commune de Lausanne, 0501-1809 (Fonds)
Corps de Ville EE 183 Double de la prononciation de l'Evêque de Lausanne et du comte de Savoie sur un différend entre la ville et cité de Lausanne d'une part, et le chapitre de Lausanne et leurs hommes sur le territoire de la ville de Lausanne d'autre part. \ Différend portant sur la contribution
Corps de Ville EE 184 Appel à la cour de Rome à la suite d'un différend entre les recteurs de toute la communauté de la cité de Lausanne, ceux de Crissier appartenant au Chapitre et les Chanoines du Chapitre., 1384 (Indéterminé en dessous du fonds)
Corps de Ville EE 185 Vente faite par la communauté de Lausanne à Pierre Ravier d'un mas de bois et marais situé au bois de Vernand., 1491 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
Corps de Ville EE 184
Titre:
Appel à la cour de Rome à la suite d'un différend entre les recteurs de toute la communauté de la cité de Lausanne, ceux de Crissier appartenant au Chapitre et les Chanoines du Chapitre.
Dates:
1384 - 1384
Période de création:
1384
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
Voir Corps de Ville A 37 et EE 183
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
CHANOINE (Matières\C)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
RECTEUR (Matières\R)
Lausanne (Lieux\L)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84451
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