Corps de Ville EE 159 Traité pour régler le conflit opposant les Seigneurs de Lausanne au noble Jean-Justin de Martigny au sujet du droit de pâturage de ce dernier dans le Jorat à cause de son bois des Saujalles. \ Il y a sept articles à ce traité., 1735 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 159
Titre:Traité pour régler le conflit opposant les Seigneurs de Lausanne au noble Jean-Justin de Martigny au sujet du droit de pâturage de ce dernier dans le Jorat à cause de son bois des Saujalles.
Il y a sept articles à ce traité.
Dates:1735 - 1735
Période de création:1735
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville EE 155
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84426
 

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