Corps de Ville O 4 Convention entre les Seigneurs de Lausanne et les frères Blescheret dans laquelle est dit qu'en cas où une cense serait due suite acte de vente de maisons à Ouchy déclarée de franc-alleux, ils paieront une somme et seront délivrés de leur maintenance de franc-alleux et exemption

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville O 4
Titre:Convention entre les Seigneurs de Lausanne et les frères Blescheret dans laquelle est dit qu'en cas où une cense serait due suite acte de vente de maisons à Ouchy déclarée de franc-alleux, ils paieront une somme et seront délivrés de leur maintenance de franc-alleux et exemption de censes sur les choses vendues.
Dates:1558 - 1558
Période de création:1558
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville O2
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EXEMPTION (Matières\E)
  MAISON (Matières\M)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  VENTE (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84038
 

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