Corps de Ville H 14 Liasse contenant plusieurs pièces du procès entre les seigneurs de Lausanne et la ville de Moudon au sujet de maz de Mollie-Mussilliez et de derrière Sainte-Catherine., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville H 14
Titre:Liasse contenant plusieurs pièces du procès entre les seigneurs de Lausanne et la ville de Moudon au sujet de maz de Mollie-Mussilliez et de derrière Sainte-Catherine.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de ville H 4 (ancienne cote 360), H 11 et H 13.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83522
 

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