Corps de Ville F 97 Déclaration à l'instance du curé d'Assens, tant en son nom que des autres propietaires du grand dîme d'Assens, devant le bailli d'Orbe et d'Echallens pour Leurs Excellences de Berne et Fribourg, concernant les possessions de chacun des propietaires, hormis une pièce franche de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville F 97
Titre:Déclaration à l'instance du curé d'Assens, tant en son nom que des autres propietaires du grand dîme d'Assens, devant le bailli d'Orbe et d'Echallens pour Leurs Excellences de Berne et Fribourg, concernant les possessions de chacun des propietaires, hormis une pièce franche de dîme, dépendant du fief de Monsieur de Bretigny.
Dates:1716 - 1716
Période de création:1716
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Signé et scellé
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  CURE (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  FIEF (Matières\F)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83453
 

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