Corps de Ville C 448 Concession souveraine de prolongation de pouvoir juger définitivement, etc. \ (les actions et causes qui n'excèdent pas la valeur de 1200 florins) pour même terme et sous mêmes réserves que Corps de Ville C 414., 1738 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 448
Titre:Concession souveraine de prolongation de pouvoir juger définitivement, etc.
(les actions et causes qui n'excèdent pas la valeur de 1200 florins) pour même terme et sous mêmes réserves que Corps de Ville C 414.
Dates:1738 - 1738
Période de création:1738
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION (Matières\C)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83238
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961