Corps de Ville C 437 Concession souveraine de prolongation, etc., en faveur des Seigneurs de Lausanne, du même pouvoir, pour même terme et sous mêmes réserves que Corps de Ville C 414: pouvoir de juger définitivement les actions et causes qui n'excèdent pas la valeur de 1200 florins., 1731 (Indéte

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 437
Titre:Concession souveraine de prolongation, etc., en faveur des Seigneurs de Lausanne, du même pouvoir, pour même terme et sous mêmes réserves que Corps de Ville C 414: pouvoir de juger définitivement les actions et causes qui n'excèdent pas la valeur de 1200 florins.
Dates:1731 - 1731
Période de création:1731
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION (Matières\C)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83227
 

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