Corps de Ville C 349 Réponse de la Ville de Lausanne au bailli sur la manière dont elle prétend exercer le droit de hallage: elle prétend s'en faire payer les droits pour tout ce qui se met dans les halles, ainsi que pour les marchandises qui se déchargent dans la Ville et demeurent une nuit, mais

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 349
Titre:Réponse de la Ville de Lausanne au bailli sur la manière dont elle prétend exercer le droit de hallage: elle prétend s'en faire payer les droits pour tout ce qui se met dans les halles, ainsi que pour les marchandises qui se déchargent dans la Ville et demeurent une nuit, mais ne prétend rien pour celles qui ne se déchargent pas, conformément au tarif des halles de Morges.
Dates:1710 - 1710
Période de création:1710
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  DROIT DES HALLES (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  HALLE (Matières\H)
  IMPOT (Matières\I)
  PRIX (Matières\P)
  TARIF (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83139
 

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