Corps de Ville C 235 Procuration donnée par les Seigneurs de Lausanne aux gros-sautier et juge de Lausanne pour agir à Berne contre le seigneur de Prilly, au sujet le la juridiction des rues publiques de Prilly., 1659 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 235
Titre:Procuration donnée par les Seigneurs de Lausanne aux gros-sautier et juge de Lausanne pour agir à Berne contre le seigneur de Prilly, au sujet le la juridiction des rues publiques de Prilly.
Dates:1659 - 1659
Période de création:1659
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir arrêt souverain figurant dans la 6ème partie de Corps de Ville C 45
 

Descripteurs

Entrées:  JURIDICTION (Matières\J)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PROCURATION (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83025
 

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