E Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de la commune de L'Abergement contre Louis Paux et Jules fils de feu Louis Paux du même lieu, une parcelle de terrain nécessaire au rélargissement de la voie publique, située à L'Abergement., 1875 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de L'Abergement contre Louis Paux et Jules fils de feu Louis Paux du même lieu, une parcelle de terrain nécessaire au rélargissement de la voie publique, située à L'Abergement.
Dates:1875 - 1875
Période de création:1875
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27.déc
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81176
 

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