LE 1 Bourse des Pauvres. \ Contentieux. \ Affaire Joseph Rochat; les hoirs de celui-ci refusant de rembourser la somme de 25 francs qui a été attribuée par la Bourse des Pauvres à Joseph Rochat avant sa mort pour lui aider à subvenir; le village a t'il le droit d'exiger le rembours de cette somm

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:LE 1
Titre:Bourse des Pauvres.
Contentieux.
Affaire Joseph Rochat; les hoirs de celui-ci refusant de rembourser la somme de 25 francs qui a été attribuée par la Bourse des Pauvres à Joseph Rochat avant sa mort pour lui aider à subvenir; le village a t'il le droit d'exiger le rembours de cette somme?.
Dates:1817 - 1817
Période de création:1817
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80768
 

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