EH 3 Droits du Village. \ Bon pour procuration; Monsieur Gustave Rochat le président du village, fera notifier un mandat en opposition aux gagées faites par Monsieur Louis Rochat-Bujard à divers particuliers qui ont défloré leur foin par le chemin qui passe sur ses fonds., 1885 (Indéterminé en de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EH 3
Titre:Droits du Village.
Bon pour procuration; Monsieur Gustave Rochat le président du village, fera notifier un mandat en opposition aux gagées faites par Monsieur Louis Rochat-Bujard à divers particuliers qui ont défloré leur foin par le chemin qui passe sur ses fonds.
Dates:1885 - 1885
Période de création:1885
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:02.oct
 

Descripteurs

Entrées:  CONFISCATION (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  FOIN (Matières\F)
  FOURRAGE (Matières\F)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  HERBE (Matières\H)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCURATION (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80337
 

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