EE 16 Droits du Village. \ Projet de règlement proposé par la commission relative à la jouissance et parcours du bien commun du hameau du Pont., 1840 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EE 16
Titre:Droits du Village.
Projet de règlement proposé par la commission relative à la jouissance et parcours du bien commun du hameau du Pont.
Dates:1840 - 1840
Période de création:1840
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative
 

Descripteurs

Entrées:  BIEN COMMUN (Matières\B)
  HAMEAU (Matières\H)
  PONT (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80294
 

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