ED 85 Droits du Village. \ Constitution de servitudes entre le hameau du Pont et la commune de Cuarnens; droit de passage à pied et à char; lieux dits: Le Communal du Pont - Le Sapelet., 1922 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:ED 85
Titre:Droits du Village.
Constitution de servitudes entre le hameau du Pont et la commune de Cuarnens; droit de passage à pied et à char; lieux dits: Le Communal du Pont - Le Sapelet.
Dates:1922 - 1922
Période de création:1922
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28.avr
 

Descripteurs

Entrées:  CHAR (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  HAMEAU (Matières\H)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  PONT (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  VEHICULE (Matières\V)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80281
 

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