ED 8 Droits du Village. \ Règlement quant aux conseillers de commune; établi à la suite de difficultés survenues à ce sujet entre le Conseil de la commune de l'Abbaye et le hameau du Pont., 1777 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:ED 8
Titre:Droits du Village.
Règlement quant aux conseillers de commune; établi à la suite de difficultés survenues à ce sujet entre le Conseil de la commune de l'Abbaye et le hameau du Pont.
Dates:1777 - 1777
Période de création:1777
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  HAMEAU (Matières\H)
  PONT (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80226
 

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